1 Généralités
Les dispositions exposées ci-dessous établissent les Conditions Générales de Vente, ou CGV, pour tous les produits qui sont proposés à la vente sur le site : www.fasterwear.fr Ce site marchand est la propriété unique de Fasterwear France dont le siège social est situé au 265 route des Hautes Vignes 06910 Pierrefeu. Les présentes CGV fixent les droits et obligations respectives du vendeur, ci-après dénommé « fasterwear.fr » et de l’acheteur, ci-après dénommé « le client ». fasterwear.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, sous réserve de faire apparaître sur son site la dite adaptation ou modification. Dans tous les cas, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées à chaque commande.
2 Commander sur notre site Internet
2.1. Passer une Commander
Pour pouvoir passer une commande, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet www.fasterwear.fr vous devez disposer d'une adresse e- mail et régler votre navigateur de façon à ce qu'il accepte à la fois les cookies et les pop-ups et ce, afin de pouvoir utiliser pleinement le site Internet, en ce compris la création d'articles, l'ajout d'articles dans votre panier et le paiement de votre commande.
2.2. Droit de refuser votre commande ou d'annuler votre achat.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit.
Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (sans que ces dernières ne soient limitatives), sans être tenus responsables du dommage ou des frais occasionnés : le produit n'est pas disponible ou en stock (votre paiement vous sera remboursé).
2.3. Contrôle de vos données
Vos coordonnées bancaires ne sont pas correctes ou ne peuvent être vérifiées.
Votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de fraude.
Nous ne pouvions pas livrer à l'adresse que vous nous aviez fournie.
Lorsque vous nous envoyez votre commande, il se peut que nous la contrôlions avant de la traiter.
Ces contrôles peuvent concerner votre adresse, votre solvabilité et la vérification de l'absence de fraude.
Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie.
2.4. Acceptation de la commande
Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales.
3 Tarifs et conditions de paiement
3.1. Modes de paiement
Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire et virement.
Nous n'acceptons aucun mode de paiement autre que ceux mentionnés au présent article, dans la mesure où notre système n'est pas conçu pour traiter d'autres modes de paiement.
3.2. Traitement des paiements
Les paiements peuvent être traités seulement si les coordonnées de facturation sont vérifiées.
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.
En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue dans les plus brefs délais après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre établissement bancaire, Fasterwear France ne peut en être tenu responsable.
3.3. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu'à réception dupaiement intégral de ces produits.
3.4. Facturation
Tous les tarifs sur le site www.fasterwear.fr sont exprimés en euros hors frais de port.
Les prix des articles indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel votre commande est expédiée.
Ce Prix Total TTC inclut : le prix des articles, la TVA, les frais de manutention et d'emballage des produits ainsi que les frais de transport.
Tous nos articles sont vendus avec TV A et votre facture est téléchargeable à tout moment en vous connectant à votre espace client sur le site www.fasterwear.fr
Fasterwear France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4 Livraisons et frais de transport
4.1. Traitement de la livraison
Nous livrons les produits du lundi au vendredi.
Nous ne procédons à aucune expédition les jours fériés.
4.2. Délais d’expédition
Le délai de livraison commence à courir à partir de la validation de votre commande, du paiement, et dans la limite des stocks disponibles. Il est généralement entre 3 et 10 jours ouvrables selon la formule choisie pour la France Métropolitaine.
Cependant, ces délais sont des délais généralement constatés et vous sont fournis à titre strictement indicatif, la responsabilité du site Fasterwear.fr ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison.
Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou quelque dédommagement que ce soit.
Tout délai de livraison est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
Nous essayons de veiller à ce que tous les articles mis en vente soient en stock, ces délais pourraient être prolongés. Dans ce cas, vous serez informés par email des nouveaux délais d'expédition et des possibilités de remplacement ou de livraison partielle le cas échéant.
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur la quantité de produits ainsi que sur l'état et la conformité des marchandises.
En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer par courriel ou via les formulaires de messagerie shop@fasterwear.fr, au site www.fasterwear.fr , de toute non-conformité à sa commande sous un délais de 14 jours à partir de la date de réception de sa commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans certains pays, notamment les pays que nos transporteurs (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.) ne couvrent pas.
En cas de retard exceptionnel, la responsabilité de Fasterwear France ne pourrait être engagée. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts.
Nous ne sommes pas responsables des pertes de colis à partir du moment où ce dernier est noté comme "Distribué" ou "Livré" sur le site de nos partenaires logistiques.
5 Frais de port
5.1. Frais de port
Les frais de port sont dus à chaque commande passée.
Le montant exact des frais de port est calculé selon le pays de livraison.
5.2. Livraison gratuite
Vous bénéficié d’une livraison standard GRATUITE si votre commande dépasse 130 €.
6 Conditions applicables aux codes promotionnels
6.1. Lorsqu'il est utilisé conformément à ses termes, un code promotionnel donne droit à une promotion ou remise exceptionnelle à l'utilisateur pour l'achat d'un seul produit ou la commande de plusieurs produits au cours de la période indiquée sur le code promotionnel concerné.
6.2. Les codes promotionnels sont personnels, incessibles et ne peuvent être utilisés qu'en relation directe avec l'achat en ligne sur le site Internet. Vous ne pouvez ni vendre, ni troquer, ni donner un code promotionnel.
6.3. Un seul code promotionnel peut être utilisé par produit et par commande. Les codes promotionnels ne sont cumulables avec aucune autre offre spéciale ou promotion.
7 Disponibilité
8 Retours
Le traitement de toutes commandes passées sur le site Internet est soumis à disponibilité. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler toute commande approuvée si les produits sont épuisés. Dans un tel cas, nous vous en informerons par e-mail et tous paiements seront remboursés.
8.1 D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
8.2 Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne à l’adresse shop@fasterwear.fr. Les demandes sont traitées sous 48 à 72h (jours ouvrés).
Pour toute demande validée, un numéro de retour sera communiqué au client. Ce dernier sera à apposer clairement sur le colis retour.
Les frais de port retour sont à la charge du client. En cas d’erreur commise par Fasterwear france et confirmée par cette dernière, les frais de retour seront à la charge de Fasterwear france.
Lors de sa demande, le client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement.
8.3 Les remboursements sont effectués dans les 7 jours ouvrés après la réception de la marchandise retournée via le même mode de paiement que celui lors de votre commande et la validation par notre équipe SAV.
8.4 Votre colis doit impérativement inclure la copie du bon de commande qui vous a été envoyé par email lors de votre achat. Cette condition est impérative pour toute demande de remboursement ou d’échange.
8.5 L’avoir, lui, vous est envoyé par email. Vous le retrouverez directement dans votre panier et pourrez l'utiliser pour votre prochaine commande en ligne.
Dans le cadre d'une collection numérotée, exclusive et limitée, seul le remboursement via un avoir commercial est disponible.
8.6 Vos retours seront traités dans les meilleurs délais et vous serez tenus informés par email. En moyenne, il faut compter 15 jours ouvrés à partir de la date de renvoi des produits.
8.7 Seuls les articles non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés.
Tout produit qui aura été utilisé, usé, lavé, endommagé sera refusé par Fasterwear France.
Le(s) produits en question vous seront alors retournés sans que vous ne puissiez exiger une compensation ou un remboursement.
8.8 Fasterwear France s’engage à vous échanger ou rembourser les produits apparemment défectueux ainsi que les frais de port liés au retour du ou des article(s). Le caractère défectueux du ou des produit(s) devra toutefois être validé par Fasterwear France et faire l’objet d’une demande classique de retour (cf. ci-dessus), avec comme motif « Défaut ».
Le frais de livraison du nouvel envoie en cas d'un échange, á la demande du client, est á la charge du client.
8.4 Les produits achetés sur le site pendant les périodes officielles de soldes en France sont remboursables uniquement sous forme d’avoir commercial valable sur le site de Fasterwear France.
Le retour devra être effectuer pendant la période des soldes correspondants à la date d’achat. Un échange est possible uniquement si la taille souhaitée lors de l’échange est disponible ou en stock, sinon le remboursement s’effectuera avec un avoir commercial valable sur le site Fasterwear France.
9 Garanties
Tous les produits Fasterwear France sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutefois, au-delà de 3 mois après la date d’achat, Fasterwear France ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque défaut ou vice. Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par notre service SAV Produit. Les produits jugés « défectueux » pourront alors faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement conformément aux conditions de l’article 9 ci-dessus.
9. Sécurité du paiement en ligne
Les données que vous transmettrez lors de votre paiement sont transmises cryptées directement vers les serveurs sécurisés de BNP. Durant cette phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement www.fasterwear.fr pour accéder au serveur de paiement en ligne de BNP.
1. Aucune information bancaire n'est transmise à www.fasterwear.fr
2. Les informations envoyées à la banque sont cryptées et inviolables
3. Dès votre acceptation du paiement, BNP clôture la transaction, il n’y a donc aucun risque de nouvel usage de votre numéro de carte
En cas de problème avec votre paiement, Fasterwear France est à votre disposition pour répondre à vos questions en nous écrivant à shop@fasterwear.fr
10 Propriété intellectuelle
10.1. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle des produits proposés par Fasterwear France ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation à Fasterwear france. Le CLIENT, du fait de l'achat, n'acquiert aucun de ces droits et s'interdit reproduire, de copier, ses textes, documents, transformer, communiquer publiquement ou diffuser les dessins, films, bandes sons, et / ou logos et / ou marques, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur.
10.2. L’acquisition de tout produit soumis à propriété intellectuelle appartenant à Fasterwear France ou sur lequel Fasterwear France dispose d'une licence sera faite pour l'usage personnel exclusif du CLIENT, sans pouvoir, en aucun cas, le communiquer ou céder son utilisation à des tiers. Cette licence n'est donc pas transférable.
10.3. Toute utilisation par le CLIENT de signes, dessins ou similaires, logos, soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, sauf accord exprès et sans équivoque de leur propriétaire légitime Fasterwear France, constitue une infraction à la légalité et peut être dénoncée et poursuivie par toutes les parties.
11 Politique de confidentialité
11.1. En créant votre espace client et en effectuant vos achats sur le site www.fasterwear.fr vous convenez et acceptez que Fasterwear france puisse stocker, analyser et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement de l'Union Européenne – voir également la rubrique « Politique de confidentialité » sur ce site).
11.2. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
11.3. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Fasterwear france.
11.4. Pour ce faire, vous pouvez modifier vos données dans votre espace personnel, dans "Votre compte" rubrique "Mes informations personnelles".
11.5. Par ailleurs, l’orthopédie Fasterwear france s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
12 Responsabilité
12.1 La société Fasterwear france ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet www.fasterwear.fr quelle qu’en soit la cause.
12.2 Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.
12.3 Si vous subissez un dommage causé par une faute grave ou une négligence volontaire de notre part, aucune des restrictions du présent article ne sera applicable.
13 Loi en vigueur
13.1 Le présent contrat est soumis à la Loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable de préférence à toute action contentieuse. Toutefois, en cas d'échec, la juridiction compétente sera saisie.
13.2. Notre service client est disponible du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 puis de 14h à 17h. Vous pouvez aussi nous contacter :
• Par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Fasterwear France
265, Route des Hautes Vignes
06910 Pierrefeu.
• par email à shop@fasterwear.fr
• par téléphone au +33 (0) 6 44 10 29 35.
13.3. La langue des présentes conditions générales est la langue française.
13.4. Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges relatifs qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l'utilisation du site Internet ou des achats effectués sur le site Internet, sont régis par la loi Française.
13.5. En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de la ville de Nice.
